Conditions d’utilisation

1. Qui exploite SendChat

SendChat est exploité par S B Fabricating Inc. Dans les présentes conditions, « SendChat », « nous » et « notre » désignent S B Fabricating Inc., et « vous » désigne la personne qui utilise SendChat.

Les présentes conditions visent les applications SendChat pour téléphones et ordinateurs, le site Web sendchat.ca, et tout ce que vous faites avec eux, y compris SendChat Pro, Posts et le Marketplace.

2. Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’entente entre vous et nous. La Politique de confidentialité explique ce que nous recueillons, qui peut le voir et combien de temps nous le conservons. Vous trouverez les deux dans SendChat, sous Settings, puis Help.

Nouveaux comptes

Sous le bouton Send code de l’écran d’inscription, SendChat indique : « En touchant Send code, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité et confirmez avoir 13 ans ou plus (14 ans au Québec). » C’est en touchant Send code que vous donnez votre acceptation, y compris des règles d’âge de l’article 3.

Comptes créés avant les présentes conditions

La prochaine fois que vous ouvrirez SendChat, l’application vous demandera d’accepter les présentes conditions et la Politique de confidentialité. Touchez Agree and continue pour continuer à utiliser SendChat. Si vous ne les acceptez pas, touchez plutôt « Don’t agree? Delete your account » : les étapes habituelles de suppression de votre compte s’ouvrent alors sur votre téléphone principal (article 16).

Notre registre de votre acceptation

Nous enregistrons les versions que vous avez acceptées, quand, de quelle manière (sur l’écran d’inscription ou sur l’écran d’acceptation), ainsi que la plateforme et la version de l’application que vous utilisiez.

Modification des présentes conditions

• Les modifications importantes sont celles qui touchent ce que SendChat recueille, communique, facture ou supprime. Nous vous en avisons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, dans l’application et sur cette page. À leur entrée en vigueur, SendChat vous demande de les accepter avant de continuer.
• Les autres modifications, comme une formulation plus claire, mettent à jour cette page et sa date sans vous redemander votre acceptation.
• Si vous n’acceptez pas une modification importante, vous pouvez mettre fin à votre entente avec nous sans frais, avant son entrée en vigueur ou dans les 30 jours qui suivent, en supprimant votre compte. Si vous avez SendChat Pro, annulez-le aussi dans la boutique (article 12). Rien ici ne limite le remboursement auquel vous avez droit en vertu de la loi de l’endroit où vous habitez.

Vendre dans le Marketplace

Avant de publier votre première annonce, vous acceptez aussi les règles de vente du Marketplace (article 9).

3. Qui peut utiliser SendChat

• Vous devez avoir 13 ans ou plus, ou 14 ans ou plus si vous habitez au Québec. Nous supprimons tout compte dont nous constatons qu’il appartient à une personne plus jeune. Si vous croyez qu’un enfant n’ayant pas cet âge utilise SendChat, écrivez à support@sendchat.ca et nous examinerons la situation.
• Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous habitez (18 ans en Ontario), vous confirmez qu’un parent ou un tuteur a accepté les présentes conditions pour vous. Il est responsable de votre utilisation de SendChat et de tout ce que vous achetez.
• Un compte est destiné à une seule personne. Utilisez votre propre numéro de téléphone et ne partagez votre compte avec personne.
• Vous ne pouvez pas utiliser SendChat si nous avons fermé l’un de vos comptes pour violation des présentes conditions, sauf si nous y consentons, ou si la loi ne vous le permet pas.
• Si vous utilisez SendChat pour une entreprise, les présentes conditions lient aussi cette entreprise, et vous confirmez que vous pouvez les accepter en son nom.

4. Votre compte et sa sécurité

Connexion

Vous vous connectez avec votre numéro de téléphone mobile. Nous vous envoyons par texto un code à 6 chiffres valide pendant 10 minutes. Ne donnez jamais votre code de connexion à qui que ce soit. Personne chez SendChat ne vous en demandera jamais un. Le seul code que nous vous demandons de nous envoyer est un code de suppression de compte, et seulement après que vous nous avez vous-même écrit par courriel pour nous demander de supprimer votre compte (article 16). Si vous n’avez rien demandé, ne l’envoyez pas.

Votre téléphone principal

Chaque compte a un seul téléphone principal. Si votre numéro se connecte sur un autre téléphone, ce téléphone devient le téléphone principal, et votre ancien téléphone ainsi que tous les appareils liés sont déconnectés. Si ce n’était pas vous, votre ancien téléphone peut reprendre le compte dans les 7 jours : touchez This wasn’t me et déverrouillez avec le verrouillage d’écran du téléphone.

NIP de vérification en deux étapes

Vous pouvez définir un NIP de vérification en deux étapes à 6 chiffres. SendChat le demande chaque fois que votre numéro se connecte sur un téléphone, même le même téléphone après une réinstallation, de sorte qu’un code reçu par texto ne suffit pas à lui seul pour se connecter à votre compte. Vous définissez, modifiez ou désactivez le NIP sur votre téléphone principal, après son verrouillage d’écran. Après 5 essais erronés, SendChat vous fait attendre plus longtemps entre les essais. Si vous oubliez votre NIP, vous pouvez vous connecter sans lui après 7 jours, et vos appareils sont avisés lorsque cette attente commence. Nous vous recommandons fortement d’en définir un.

Appareils liés

Avec SendChat Pro, vous pouvez lier jusqu’à 4 autres appareils à la fois : ordinateurs, tablettes et téléphones supplémentaires. Vous liez un appareil en balayant son code avec votre téléphone principal, après le verrouillage d’écran du téléphone. Un appareil lié peut faire presque tout ce que votre téléphone principal peut faire. Seul le téléphone principal peut lier, renommer ou déconnecter d’autres appareils, définir, modifier ou désactiver le NIP de vérification en deux étapes, acheter SendChat Pro et supprimer votre compte.

Un appareil lié est déconnecté s’il n’est pas utilisé pendant 30 jours, et tous le sont si votre téléphone principal n’est pas utilisé pendant 14 jours. SendChat vous en avertit 2 jours à l’avance. Lorsqu’un appareil est déconnecté, la copie de vos discussions que SendChat y conserve est effacée : immédiatement s’il est en ligne, sinon la prochaine fois qu’il se connecte. Les photos, vidéos, messages vocaux et fichiers que SendChat a enregistrés sur l’appareil restent dans son stockage jusqu’à ce que SendChat soit désinstallé, ou jusqu’à ce que vous touchiez Free up space sous Settings, puis Storage and data.

Assurer la sécurité de votre compte

• Protégez votre téléphone, votre ordinateur et leur verrouillage d’écran. Toute personne qui peut ouvrir SendChat sur votre appareil peut l’utiliser en se faisant passer pour vous.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte, sauf si cela découle d’une faute de notre part.
• Si vous croyez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, reprenez-le ou déconnectez l’appareil, puis avisez-nous (article 26).
• SendChat ne peut pas encore transférer un compte vers un nouveau numéro de téléphone. Si vous renoncez à votre numéro, supprimez d’abord votre compte SendChat (article 16), car la personne qui obtiendra ensuite ce numéro pourrait s’en servir pour se connecter.

Textos et notifications de SendChat

Nous envoyons des textos à votre numéro uniquement pour vous transmettre des codes de connexion; les deux avertissements précédant la suppression d’un compte inutilisé (article 14); le code qui confirme une demande de suppression faite par courriel et, pour un compte ayant un NIP de vérification en deux étapes, l’avis qu’une telle demande a été faite (article 16); et un code qui confirme une demande relative à la vie privée (article 11 de la Politique de confidentialité). Nous n’envoyons pas de textos de marketing. Votre fournisseur de services peut vous facturer les textos et les données.

SendChat vous informe aussi au sujet de votre compte, dans l’application ou par notification : par exemple, des avertissements sur le stockage, un problème de paiement, la fin de Pro ou un appareil sur le point d’être déconnecté.

5. Règles d’utilisation de SendChat

Ces règles s’appliquent partout dans SendChat : discussions, groupes, noms et photos de groupe, profils, Posts, le Marketplace et ce que vous envoyez à SendChat Support. Vous ne devez pas utiliser SendChat pour :

• enfreindre la loi, ou aider quiconque à l’enfreindre;
• communiquer tout contenu sexuel mettant en cause une personne de moins de 18 ans, ou tout ce qui sexualise, leurre ou exploite des enfants;
• communiquer des images intimes d’une personne sans son consentement, ou menacer de le faire;
• harceler, malmener, menacer, traquer ou intimider qui que ce soit;
• promouvoir la violence ou le terrorisme, ou la haine envers des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, d’un handicap, de leur âge ou de caractéristiques semblables;
• publier de la pornographie ou de la violence explicite dans Posts, le Marketplace, les profils, ou les noms et photos de groupe; en envoyer à une personne de moins de 18 ans; ou en envoyer à une personne qui n’a pas clairement accepté d’en recevoir;
• diffamer qui que ce soit, ou communiquer les renseignements privés d’une personne (comme son adresse, ses numéros d’identification ou ses photos privées) sans sa permission;
• envoyer du pourriel : messages de masse non sollicités, chaînes de messages ou publicités à des personnes qui ne les ont pas demandées;
• escroquer ou frauder qui que ce soit, hameçonner ses renseignements, ou vous faire passer pour une autre personne, une entreprise ou SendChat;
• porter atteinte au droit d’auteur, à une marque de commerce ou à d’autres droits de qui que ce soit;
• envoyer des virus ou tout autre code nuisible;
• offrir quoi que ce soit d’illégal, ou quoi que ce soit que les règles de vente du Marketplace interdisent;
• contourner les limites ou la sécurité de SendChat : pas d’applications modifiées, de robots, de scripts, de comptes automatisés, de collecte de renseignements sur d’autres utilisateurs, ni de comptes supplémentaires pour échapper à une limite ou à une interdiction;
• sonder, surcharger, attaquer ou perturber SendChat ou l’utilisation qu’en font d’autres personnes (si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le-nous plutôt);
• utiliser le compte ou le numéro de téléphone de quelqu’un d’autre, ou demander des codes de connexion pour des numéros qui ne sont pas les vôtres;
• faire des signalements que vous savez faux.

6. Tolérance zéro et sécurité des enfants

SendChat applique la tolérance zéro au contenu répréhensible et aux utilisateurs abusifs. Le contenu répréhensible s’entend du contenu sexuel mettant en cause une personne de moins de 18 ans, des images intimes communiquées sans consentement, du harcèlement, des menaces, de la haine, de la promotion de la violence ou du terrorisme, de la pornographie ou de la violence explicite là où l’article 5 l’interdit, et des escroqueries. Les utilisateurs abusifs sont les personnes qui harcèlent, menacent, exploitent, escroquent ou inondent de pourriels les autres.

Signalement

Vous pouvez signaler une personne, un message, un groupe, une publication ou une annonce : utilisez Report sur l’élément visé dans SendChat. Les signalements sont confidentiels. Nous ne disons jamais à la personne signalée qui l’a signalée, sauf si la loi nous y oblige. Lorsque vous signalez quelqu’un, vous pouvez le bloquer en même temps.

Un signalement conserve une copie de la publication ou de l’annonce signalée, mais pas d’un message signalé. Une photo, une vidéo ou un message vocal à affichage unique signalé avant d’avoir été ouvert fait exception : nous le conservons pour nos administrateurs jusqu’à 90 jours après notre réponse au signalement, puis nous le supprimons. Les administrateurs ne peuvent ni l’enregistrer ni le communiquer. Si nous fermons le compte d’une personne que vous avez signalée, les messages qu’elle a envoyés sont supprimés avec lui; si vous avez besoin d’une trace de ces messages, conservez-en donc votre propre copie (par exemple, une capture d’écran) au moment du signalement.

Blocage

Vous pouvez bloquer une personne dans votre discussion avec elle, à partir de ses coordonnées, ou au moment de la signaler. Les personnes que vous bloquez ne peuvent plus vous écrire ni voir votre statut en ligne, et elles ne voient pas vos annonces. Elles ne sont pas avisées que vous les avez bloquées. Vous pouvez les débloquer sous Settings, puis Privacy and security, puis Blocked contacts.

Ce que nous faisons des signalements

• Nous donnons suite aux signalements dans les 24 heures. Pour donner suite à un signalement, nous examinons le contenu signalé et, au besoin, la conversation qui l’entoure.
• S’il s’agit de contenu répréhensible, ou si la personne est un utilisateur abusif, nous retirons le contenu et fermons le compte de la personne responsable.
• Pour les autres manquements à l’article 5 ou aux règles de vente, nous pouvons retirer le contenu, avertir la personne, restreindre ce que son compte peut faire, ou le fermer.
• Nous pouvons communiquer avec la police lorsque la sécurité d’une personne est menacée.

Sécurité des enfants

Retrait de contenu et fermeture de comptes

Nous pouvons retirer du contenu, restreindre ce qu’un compte peut faire, ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi, ou qui met en danger d’autres personnes ou SendChat. Pour les manquements graves, nous le faisons sans avertissement. Lorsque nous le pouvons, nous vous disons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité d’une personne nous en empêche. Si vous croyez que nous nous sommes trompés, écrivez à support@sendchat.ca et nous réexaminerons la situation.

Fermer un compte le supprime, comme le décrit l’article 16; les messages qu’il a envoyés disparaissent donc des discussions de tout le monde, et un compte fermé ne peut pas être rétabli. Avant de fermer un compte, nous conservons tout ce que la loi nous oblige à conserver, comme le matériel que nous signalons à la police, aussi longtemps que la loi l’exige.

La fermeture d’un compte n’annule pas un abonnement à SendChat Pro souscrit dans l’App Store : vous seul pouvez l’annuler, dans les abonnements de votre compte Apple. Si l’abonnement passe par Google Play, nous l’annulons lorsque nous fermons le compte, afin qu’il ne se renouvelle pas. Nous ne remboursons pas le temps de Pro inutilisé lorsque nous fermons un compte pour violation des présentes conditions, sauf si la loi l’exige.

7. Votre contenu

Il vous appartient

« Votre contenu » désigne tout ce que vous envoyez, publiez, mettez en annonce ou téléversez : messages, photos, vidéos, messages vocaux, fichiers, autocollants, publications, annonces, votre profil et tout le reste. Vous en conservez la propriété.

L’autorisation que vous nous accordez

Pour faire fonctionner SendChat, nous devons stocker, copier et livrer votre contenu. Vous accordez donc à S B Fabricating Inc. une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’héberger, de stocker, de copier, de transmettre, d’afficher et de traiter votre contenu (par exemple, pour redimensionner des photos, retirer les données de localisation, faire de petites copies d’aperçu et conserver des copies de sauvegarde), uniquement pour :

• vous fournir SendChat, à vous et aux personnes avec qui vous partagez du contenu;
• assurer la sécurité de SendChat, traiter les signalements et faire respecter les présentes conditions; et
• respecter la loi.

Nous ne vendons pas votre contenu et nous ne l’utilisons pas à des fins publicitaires. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de SendChat, sauf pour les copies que d’autres personnes conservent, les copies temporaires et les sauvegardes jusqu’à leur effacement (article 14), et tout ce que nous devons conserver pour un signalement ou en vertu de la loi.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable de votre contenu. Ne communiquez que ce que vous avez le droit de communiquer, et rien qui enfreigne les présentes conditions ou les droits d’autrui.

Une fois que vous avez envoyé quelque chose

Les personnes avec qui vous le partagez peuvent le garder : elles peuvent l’enregistrer, le transférer ou prendre une photo de leur écran. Delete for everyone retire un message des discussions de tout le monde dans SendChat. Les copies temporaires dans nos systèmes sont effacées en quelques jours (la Politique de confidentialité précise ces délais), mais les notifications déjà affichées sur le téléphone d’une personne, et les copies que d’autres ont déjà transférées ou enregistrées, restent. Les messages éphémères et les messages à affichage unique réduisent la durée pendant laquelle le contenu reste dans SendChat, mais ils ne peuvent pas empêcher quelqu’un d’en garder une copie autrement.

Vos contacts

Pour savoir lesquels de vos contacts utilisent SendChat, votre téléphone nous envoie leurs numéros de téléphone sous forme de hachages (codes brouillés) plutôt qu’en clair. Le hachage d’un numéro de téléphone peut être reconstitué; nous le protégeons donc comme un renseignement personnel, comme l’explique la Politique de confidentialité. Les noms et autres détails de votre carnet d’adresses ne nous parviennent qu’à l’intérieur d’une copie chiffrée destinée à vos propres appareils liés, que nous ne pouvons pas lire, ou lorsque vous partagez une fiche de contact dans une discussion, qui est envoyée comme n’importe quel autre message. Ne permettez à SendChat d’utiliser vos contacts que si vous êtes autorisé à communiquer leurs numéros de cette façon.

Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous croyez que quelque chose dans SendChat porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à support@sendchat.ca en indiquant l’œuvre, l’endroit où elle apparaît dans SendChat et vos coordonnées. Nous traitons les plaintes comme l’exige la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Idées et commentaires

Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans vous payer ni vous devoir quoi que ce soit.

8. Ce que les autres voient

En bref, et en détail dans la Politique de confidentialité :

• Votre profil (nom, photo et numéro de téléphone) : les personnes avec qui vous partagez une discussion, en tête-à-tête ou en groupe (y compris les discussions du Marketplace), les personnes qui ont enregistré votre numéro et qui utilisent SendChat, et les personnes qui vous ont bloqué.
• Votre photo de profil peut être ouverte par quiconque possède l’adresse Web de l’image; considérez-la donc comme publique.
• Votre badge PRO, si vous avez Pro : toute personne qui peut voir votre profil. Il ne peut pas être masqué.
• Votre profil d’entreprise (Pro) : tout utilisateur de SendChat qui ne vous a pas bloqué et que vous n’avez pas bloqué.
• En ligne et dernière présence : selon ce que permet votre réglage Last seen. Il est réglé à Everyone, sauf si vous le modifiez, à ceci près que les membres de DM Book commencent avec leurs groupes DM Book. Si vous masquez les vôtres, vous ne pouvez pas voir ceux des autres.
• Accusés de lecture : l’expéditeur d’un message peut voir quand vous l’avez reçu, lu ou écouté. Dans un groupe, l’état de lecture de chaque membre est aussi accessible à l’application SendChat de tous les autres membres. Les accusés de lecture ne peuvent pas être désactivés.
• Publications et annonces : l’auditoire que vous choisissez, et seulement les personnes de cet auditoire qui ont enregistré votre numéro.
• Mises : les autres voient votre mise sous « Bidder 1 », « Bidder 2 » et ainsi de suite. Le vendeur voit votre nom.
• Votre statut (Available, Away, Busy ou Do not disturb) et son message : les personnes qui partagent une discussion avec vous ou qui ont enregistré votre numéro, sauf en cas de blocage. Lorsque la réponse automatique est activée, le message est aussi envoyé une fois à toute personne qui vous écrit pendant qu’il est en place.
• SendChat lui-même : voir l’article 17.

9. Marketplace

Le Marketplace vous permet d’afficher des articles à vendre, recherchés ou gratuits, de miser ou d’acheter immédiatement, et d’écrire aux vendeurs.

Les règles de vente

Avant que vous publiiez votre première annonce, SendChat vous présente ses règles de vente (« Selling on SendChat ») et vous demande de les accepter. Si les règles changent de façon importante, il vous le redemande avant votre prochaine annonce. Les règles de vente font partie de votre entente avec nous et s’ajoutent aux présentes conditions pour le Marketplace. Elles prévoient ce qui suit :

• N’affichez que des articles qui vous appartiennent et que vous avez le droit de vendre.
• Vous traitez directement avec l’acheteur, en personne.
• Le paiement et la cueillette se règlent entre vous deux — SendChat ne participe pas à la vente et ne manie pas d’argent.
• Aucune arme, aucun alcool, aucun produit du tabac, aucun médicament d’ordonnance, ni rien d’illégal. Les animaux peuvent être affichés dans les catégories d’animaux, et la vente doit respecter la loi locale.
• Les annonces qui enfreignent ces règles peuvent être signalées et retirées.

SendChat ne participe à aucune vente

Chaque transaction se conclut entre l’acheteur et le vendeur. Vous traitez directement l’un avec l’autre, et le paiement et la cueillette se règlent entre vous deux. Nous ne manions ni l’argent, ni la livraison, ni la cueillette. Nous ne vérifions ni les articles, ni les annonces, ni les acheteurs, ni les vendeurs, et nous ne garantissons pas qu’un article est conforme à sa description, sécuritaire ou légal, ni que quiconque paiera ou se présentera.

Lorsque vous utilisez le Marketplace

• N’affichez que des articles qui vous appartiennent et que vous avez le droit de vendre, et décrivez-les honnêtement.
• Respectez la loi qui s’applique à votre vente, y compris les règles éventuelles sur la vente par une entreprise, les taxes, la sécurité des produits et les rappels.
• Ne misez, ne touchez Buy now ou n’acceptez l’offre d’un vendeur que si vous avez l’intention d’aller jusqu’au bout.
• Rencontrez-vous en toute sécurité, par exemple dans un lieu public.
• Lorsque vous écrivez à un vendeur ou à un acheteur, chacun de vous peut voir le numéro de téléphone de l’autre, comme dans toute discussion SendChat.

Limites, annonces terminées et retrait

• Avec Free, vous pouvez mettre en ligne 1 nouvelle annonce par période de 24 heures. Pro n’a pas de limite fixe, seulement une limite quotidienne contre le pourriel (article 11).
• 12 mois après la fin d’une annonce, ses photos et sa vidéo en pleine taille sont retirées. Les copies plus petites et l’image fixe de la vidéo restent, et une photo ou une vidéo sans copie plus petite est conservée telle quelle (article 14).
• Toute personne qui peut voir une annonce peut la signaler. Nos administrateurs peuvent voir toutes les annonces publiées, y compris celles qui sont masquées, et peuvent retirer les annonces qui enfreignent les règles ou restreindre les ventes d’une personne.

10. Posts

• Les publications sont partagées pendant 24 heures avec l’auditoire que vous choisissez, et seulement avec les personnes de cet auditoire qui ont enregistré votre numéro.
• Une publication, avec ses médias et sa liste de vues, est supprimée dans les minutes qui suivent la fin de ses 24 heures, ou sa suppression par vous.
• Une réponse à une publication est un message de discussion qui contient une copie de la publication, et elle reste comme tout autre message. Le signalement d’une publication en conserve aussi une copie.
• Avec Free, vous pouvez partager 3 publications par période de 24 heures. Tous les types comptent, et la suppression d’une publication ne la rend pas. Pro n’a pas de limite fixe, seulement une limite quotidienne contre le pourriel.
• Les règles de l’article 5 s’appliquent aux publications, et toute personne qui peut voir une publication peut la signaler.

11. SendChat Free et SendChat Pro

Tout le monde a SendChat Free. SendChat Pro est un abonnement payant qui ajoute de l’espace, des appareils, des outils d’entreprise et de la personnalisation. Avec Free comme avec Pro, les limites ci-dessous ne vous empêchent jamais de recevoir et de lire de nouveaux messages, d’envoyer du texte, ni d’ouvrir les médias que vous avez reçus. Le transfert fonctionne même lorsque votre stockage est plein, dans le respect d’une limite quotidienne contre le pourriel.

« Aucune limite fixe » comporte quand même une limite quotidienne contre le pourriel. Si vous l’atteignez, l’application vous indique quand vous pourrez de nouveau publier ou afficher une annonce.

Stockage et envois mensuels

• Ce qui compte : les photos, vidéos, fichiers, messages vocaux et autocollants que vous envoyez dans les discussions, y compris ceux à affichage unique et les éphémères jusqu’à leur disparition. Vos médias comptent une seule fois, tant qu’il en existe une copie. Les médias que d’autres personnes vous envoient, ceux que vous transférez de quelqu’un d’autre, et les photos d’annonces, de publications, de profil et de fond d’écran ne comptent pas.
• Lorsque vous atteignez 100 % de votre stockage ou de l’allocation du mois, l’envoi de tous les médias s’arrête jusqu’à ce que vous libériez de l’espace, que le mois recommence ou que vous obteniez Pro. Le texte (y compris les réponses), les réactions, les positions et les fiches de contact continuent de s’envoyer. Un envoi qui parvient à nos serveurs pendant que vous êtes encore sous la limite est transmis en entier, même s’il vous fait dépasser la limite. Un envoi qui arrive après l’épuisement de la limite, par exemple depuis un autre de vos appareils, attend et s’envoie de lui-même dès qu’il y a de la place. SendChat vous avertit à 80 %, à 95 % et lorsque c’est plein.
• Le mois recommence le 1er, à minuit dans votre propre fuseau horaire.
• Libérer de l’espace : dans Your media on SendChat, retirer un élément supprime ce message pour tout le monde, dans chaque discussion où vous l’avez envoyé ou transféré. Les copies que d’autres personnes ont transférées restent. Le retrait libère du stockage immédiatement, mais ne rend pas l’allocation du mois en cours.
• Le transfert fonctionne toujours, même lorsque votre stockage est plein, dans le respect d’une limite quotidienne contre le pourriel.

La fenêtre d’historique de 90 jours avec Free

• Avec Free, un nouveau téléphone, ou un téléphone après la réinstallation de SendChat, peut charger les messages à partir de 90 jours avant la configuration de SendChat sur cet appareil, ainsi que tout ce qui suit. Il les charge en arrière-plan pendant que SendChat est ouvert.
• Les messages plus anciens ne sont pas supprimés. Ils restent sur SendChat, et Pro les affiche. Lorsqu’il existe des messages plus anciens, une note en haut de la discussion l’indique, et la recherche vous dit combien de résultats plus anciens il y a, sans les afficher.
• Passer à un nouveau téléphone, ou restaurer une sauvegarde de téléphone, ne transfère pas l’historique plus ancien avec Free.
• Télécharger mes données comprend toujours votre historique complet (article 15).
• Votre discussion SendChat Support s’affiche toujours en entier.

Groupes

• Un groupe peut compter jusqu’à 10 personnes, administrateurs compris. Si au moins un administrateur a Pro, il peut en compter jusqu’à 256.
• Si un groupe de plus de 10 personnes perd son dernier administrateur ayant Pro, pour quelque raison que ce soit (fin de Pro, remboursement, ou départ de cet administrateur, son retrait, la perte de son rôle d’administrateur ou la suppression de son compte), ses administrateurs en sont avertis dans le groupe et par notification, les jours 1, 23 et 29. Si aucun membre ayant Pro n’est nommé administrateur et que le groupe n’est pas ramené à 10 personnes dans les 30 jours, les membres les plus récents qui ne sont pas administrateurs sont retirés jusqu’à ce qu’il en reste 10. Chaque membre retiré reçoit un avis expliquant pourquoi, et le groupe est retiré de ses discussions. Un administrateur peut les rajouter lorsqu’il y a de la place. Avant que le dernier administrateur ayant Pro parte, ou soit démis de son rôle d’administrateur, SendChat avertit que ce processus va commencer.
• Lorsque vous quittez un groupe ou en êtes retiré, il est retiré de vos discussions, et vous ne pouvez plus le lire. Ses autres membres le conservent, avec les messages que vous avez envoyés.

12. Achat de SendChat Pro

Le présent article s’applique lorsque vous achetez SendChat Pro. Il se peut que SendChat Pro ne soit pas offert à l’achat partout ou en tout temps. Lorsqu’il ne peut pas être acheté, l’application l’indique.

Prix

Au Canada, SendChat Pro coûte 3,99 $ CA par mois ou 34,99 $ CA par année. Dans les autres pays, Apple et Google fixent le prix local à partir du prix canadien. La boutique affiche le prix avant que vous confirmiez, et perçoit les taxes de vente applicables. Il n’y a pas de prix de lancement.

Essai gratuit

Un nouveau compte reçoit SendChat Pro gratuitement pendant ses 60 premiers jours, une seule fois par numéro de téléphone. Aucun renseignement de paiement n’est demandé et rien ne se renouvelle : à la fin des 60 jours, le compte passe à Free, à moins que vous n’achetiez Pro. Si vous achetez Pro pendant l’essai, votre abonnement commence, et est facturé, au moment de l’achat, et les jours qui restent ne s’y ajoutent pas.

Où et comment

• Vous achetez SendChat Pro sur votre téléphone principal, dans l’App Store (iPhone) ou Google Play (Android). Il ne peut pas être acheté sur un appareil lié ni sur un ordinateur.
• Le paiement est versé à Apple ou à Google, selon leurs conditions. Nous ne voyons jamais les renseignements de votre carte. Les abonnements sont gérés pour nous par RevenueCat (article 18).
• Pro s’applique à l’ensemble de votre compte SendChat, sur tous ses appareils.
• Un abonnement reste rattaché au compte SendChat pour lequel il a d’abord été acheté. Se connecter à un autre compte SendChat avec le même identifiant Apple ou le même compte Google ne le transfère pas.
• SendChat Pro ne peut pas être partagé au moyen du Partage familial d’Apple.

Renouvellement automatique

Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps, dans la boutique où vous avez fait l’achat : abonnements de l’App Store ou abonnements de Google Play. Dans SendChat, Manage subscription, sur la page Pro, ouvre le bon endroit. Après l’annulation, Pro dure jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, puis prend fin (article 13). Supprimer l’application, ou votre compte SendChat, n’annule pas un abonnement.

Si un paiement échoue

Pro continue de fonctionner pendant un délai de grâce d’environ deux semaines (16 jours avec Apple, 14 avec Google) pendant que la boutique réessaie, et SendChat vous rappelle de mettre à jour vos renseignements de paiement. Si le paiement n’est toujours pas passé à la fin du délai de grâce, Pro prend fin (article 13). La boutique peut continuer d’essayer par la suite, selon ses propres règles.

Remboursements

Comme Apple et Google perçoivent le paiement, ce sont eux qui décident des remboursements, selon leurs propres politiques de remboursement. Adressez-vous à Apple à reportaproblem.apple.com, ou à Google au moyen de la page de remboursement de Google Play. Nous n’accordons pas de remboursements nous-mêmes. Si la page de remboursement de Google vous renvoie vers nous, écrivez à support@sendchat.ca. Si un abonnement est remboursé, Pro prend fin immédiatement et l’article 13 s’applique à partir de ce jour. Rien ici ne limite le droit à un remboursement que vous confère la loi de l’endroit où vous habitez.

Changements de prix

Nous pouvons modifier le prix de SendChat Pro. La boutique vous avise avant qu’un nouveau prix s’applique, comme ses règles l’exigent, et vous pouvez annuler avant ce moment. Un nouveau prix ne s’applique jamais à une période que vous avez déjà payée.

Suppression de votre compte pendant un abonnement

Tant que votre abonnement est configuré pour se renouveler, ou qu’il est dans son délai de grâce après un paiement échoué, la boîte Delete account? vous rappelle que la suppression de votre compte ne l’annule pas, avec un bouton Manage subscription. Annulez d’abord dans la boutique. Nous ne remboursons pas nous-mêmes le temps inutilisé : les remboursements relèvent d’Apple ou de Google, et rien ici ne limite le droit à un remboursement que vous confère la loi de l’endroit où vous habitez.

SendChat Pro offert par SendChat

Il nous arrive d’offrir SendChat Pro gratuitement, par exemple aux personnes qui nous aident à mettre SendChat à l’essai. Il apparaît sous la mention « SendChat Pro, given by SendChat », fonctionne comme Pro payant, ne coûte rien et n’a pas de date de renouvellement. Nous pouvons y mettre fin en tout temps, et l’article 13 s’applique alors.

13. Fin de SendChat Pro

Pro prend fin lorsqu’un abonnement annulé atteint la fin de sa période, lorsque le délai de grâce suivant un paiement échoué se termine, immédiatement si l’abonnement est remboursé, ou lorsque nous mettons fin au Pro que nous vous avons offert. Votre compte passe alors à Free, et :

• Appareils liés : pendant 7 jours, une bannière sur votre téléphone et sur chaque appareil lié indique quand ils seront déconnectés. Renouvelez dans ces 7 jours pour les conserver. Ensuite, ils sont déconnectés, et la copie de vos discussions que SendChat y conserve est effacée (si un appareil est hors ligne, la prochaine fois qu’il se connecte), comme le décrit l’article 4. Pendant ces 7 jours, les limites de Free s’y appliquent aussi.
• Groupes de plus de 10 personnes : la règle des 30 jours de l’article 11 s’applique à tout groupe qui n’a plus d’administrateur ayant Pro.
• Profil d’entreprise : masqué aux autres, mais conservé. Il revient tel quel si vous renouvelez.
• Tâches : conservées, mais masquées dans SendChat, et leurs rappels ne sonnent pas. Elles reviennent telles quelles si vous renouvelez. Un rappel arrivé à échéance entre-temps ne sonne pas plus tard.
• Fonds d’écran, couleurs des bulles et couleurs d’accentuation : SendChat reprend son apparence standard, avec le fond d’écran à griffonnages Everyday dans chaque discussion. Vos choix sont conservés et reviennent si vous renouvelez.
• Badge PRO : retiré.
• Annonces et publications : celles qui sont déjà en ligne ou programmées se poursuivent comme prévu. Les limites de Free s’appliquent aux nouvelles.
• Historique et médias : rien n’est supprimé. Vos appareils conservent ce qu’ils ont, et un nouveau téléphone obtient la fenêtre de 90 jours de Free.
• Stockage : si vos médias dépassent les 10 Go de Free, l’envoi de médias est suspendu jusqu’à ce que vous soyez sous cette limite. Vous pouvez de nouveau envoyer 2 Go de médias par mois, et le plus gros fichier que vous pouvez envoyer est de nouveau de 100 Mo.
• Comptes inutilisés : les 12 mois de l’article 14 commencent à courir.

14. Comptes inutilisés, sauvegardes et autres suppressions

Comptes non utilisés pendant 12 mois

Si un compte n’est pas utilisé pendant 12 mois, nous le supprimons. « Utilisé » signifie que SendChat est ouvert à l’écran de l’un de vos appareils. Les notifications reçues pendant que SendChat est fermé ne comptent pas.

• Nous vous avertissons 30 jours et 7 jours à l’avance, par notification et par un texto envoyé à votre numéro depuis le numéro de SendChat. Ouvrir SendChat une fois, sur n’importe lequel de vos appareils, annule la suppression.
• Si nous ne pouvons pas vous joindre, par exemple parce que votre numéro ne reçoit plus de textos, le compte est quand même supprimé à la date prévue.
• Les comptes qui ont SendChat Pro, payé ou offert par SendChat, ne sont pas supprimés pour cause d’inutilisation. Les 12 mois commencent à courir à la fin de Pro.
• La suppression d’un compte inutilisé se fait exactement comme si vous le supprimiez vous-même (article 16). Cela comprend le retrait des messages que vous avez envoyés des discussions des autres.
• Pour en garder une copie, utilisez Télécharger mes données (article 15) avant cette date.
• Si vous ouvrez SendChat sur un téléphone par la suite, l’application vous indique que le compte a été supprimé parce qu’il n’a pas été utilisé pendant 12 mois. Vous pouvez vous réinscrire, avec un nouveau compte vide.

Lorsque le compte d’une autre personne est supprimé

Lorsque le compte de quiconque est supprimé, que ce soit par cette personne, par nous en vertu de l’article 6, ou parce qu’il n’a pas été utilisé pendant 12 mois, les messages qu’elle a envoyés sont aussi retirés de vos discussions, avec leurs photos, vidéos et fichiers. Ce que vous avez vous-même transféré ou enregistré reste, et un de vos appareils qui était hors ligne à ce moment peut continuer d’afficher les copies qu’il avait déjà enregistrées. Pour garder une copie d’une conversation, utilisez Télécharger mes données (article 15).

Autres éléments que SendChat supprime selon un calendrier

• Publications : dans les minutes qui suivent la fin de leurs 24 heures.
• Messages éphémères : dans les 5 minutes environ suivant l’expiration de leur minuterie.
• Photos, vidéos et messages vocaux à affichage unique : dès que tous les destinataires les ont ouverts, ou 14 jours après l’envoi. Un élément signalé avant d’avoir été ouvert est conservé pour nos administrateurs jusqu’à 90 jours après notre réponse au signalement, puis supprimé. Les administrateurs ne peuvent ni l’enregistrer ni le communiquer.
• Annonces terminées du Marketplace : 12 mois après la fin d’une annonce, ses photos et sa vidéo en pleine taille sont retirées. Les copies plus petites et l’image fixe de la vidéo restent, et une photo ou une vidéo sans copie plus petite est conservée telle quelle. Une annonce visée par un signalement non traité conserve tout jusqu’au traitement du signalement. Les vendeurs voient la date sur l’annonce.
• Conversations avec SendChat Support : supprimées avec leur signalement de problème, 90 jours après que nous avons marqué le signalement comme traité.

Sauvegardes et copies temporaires

• Nous conservons une sauvegarde nocturne des fichiers que les gens envoient et téléversent, afin de pouvoir les restaurer en cas de problème. Un fichier supprimé de SendChat quitte cette sauvegarde dans les 7 jours. Les photos, vidéos et messages vocaux à affichage unique, les fichiers des messages éphémères et les publications ne sont jamais sauvegardés.
• Notre fournisseur d’hébergement conserve des sauvegardes de notre base de données, et le système qui transmet les mises à jour en direct à vos appareils conserve une copie de chaque mise à jour pendant environ 3 jours. Ces copies sont effacées selon leurs propres calendriers, comme l’explique la Politique de confidentialité.

En dehors de ce que décrivent le présent article et la règle des 30 jours applicable aux groupes de l’article 11, SendChat ne retire pas de lui-même de messages de vos discussions.

15. Télécharger mes données

Vous pouvez télécharger une copie de vos données, gratuitement, avec Free ou Pro : sous Settings, ouvrez Account, puis touchez Download my data au bas de l’onglet Personal.

• Elle comprend tout ce que vous pouvez voir dans SendChat : votre profil et les paramètres de votre compte, les messages de chaque discussion, des deux côtés, vos annonces, publications et mises, et votre historique complet, pas seulement les 90 derniers jours. Vous choisissez d’inclure ou non les photos, vidéos et autres médias.
• Elle exclut les noms provenant du carnet d’adresses de votre téléphone et les paramètres conservés uniquement sur votre téléphone. Les personnes y figurent sous le nom que vous leur avez donné dans SendChat, sinon sous leur propre nom. Une photo à affichage unique n’y figure que sous la forme d’une ligne qui l’indique. Les messages éphémères encore présents dans une discussion sont inclus, et marqués comme tels.
• Il s’agit d’un seul fichier zip : une page Web lisible pour chaque discussion, les mêmes données sous une forme lisible par machine, et les médias dans des dossiers. Il ne peut pas être réimporté dans SendChat.
• Cela peut prendre de quelques minutes à quelques heures. Chacun de vos appareils est avisé lorsque la copie est prête, et vous pouvez la télécharger dans SendChat pendant 7 jours. Vous pouvez avoir une seule demande à la fois.
• Si une copie avec médias est trop volumineuse pour être produite, SendChat vous le dit, et vous pouvez refaire la demande sans les photos, vidéos et fichiers.
• Pour votre sécurité, un appareil connecté depuis moins de 7 jours ne peut pas encore demander ni télécharger une copie.
• Le fichier contient aussi les messages et les médias d’autres personnes. Conservez-le en lieu sûr et respectez leur vie privée.

16. Suppression de votre compte

Dans SendChat

Sur votre téléphone principal, ouvrez Settings et touchez Delete my account, en bas, sous Sign out. Lisez la boîte Delete account?, tapez DELETE et touchez Delete. Si vous avez un NIP de vérification en deux étapes, vous l’avez saisi lorsque vous vous êtes connecté sur ce téléphone. La suppression est définitive et ne peut pas être annulée.

Sans l’application

Écrivez à support@sendchat.ca avec l’objet « Delete my SendChat account » et le numéro de téléphone du compte. Une personne de SendChat lit votre courriel, y répond, et envoie par texto un code de suppression à usage unique à ce numéro depuis son propre téléphone, et non depuis les numéros d’où proviennent les textos automatiques de SendChat. Répondez à notre courriel en indiquant le code; une fois qu’il correspond, nous supprimons le compte de la même façon. Si le code ne nous revient jamais, rien n’est supprimé. Si le compte a un NIP de vérification en deux étapes, nous envoyons aussi un texto à son numéro pour l’aviser qu’une suppression a été demandée par courriel et, comme avec Forgot PIN?, nous attendons 7 jours avant de le supprimer; si vous n’avez rien demandé, écrivez-nous dans ces 7 jours et rien n’est supprimé. Ne nous envoyez un code de suppression que si vous nous avez demandé de supprimer votre compte. Notre page de suppression de compte donne les détails.

Ce qui est supprimé

Votre compte, votre profil et vos paramètres; les messages que vous avez envoyés, de chaque discussion, et les fichiers qu’ils utilisaient; vos publications; vos annonces avec leurs photos et leur vidéo, ainsi que vos mises, offres et ventes; vos signalements de problème et votre discussion SendChat Support; les signalements que vous avez faits; vos blocages; votre copie Télécharger mes données; et votre dossier SendChat Pro, y compris votre dossier client chez RevenueCat. Si vous êtes le seul administrateur d’un groupe, un autre membre devient administrateur. Vos autres appareils sont déconnectés, et la copie de vos discussions que SendChat y conserve est effacée la prochaine fois qu’ils se connectent.

Ce qui reste

• Les messages que d’autres personnes vous ont envoyés, dans leurs discussions.
• Les copies que d’autres personnes ont faites à partir des vôtres : les médias qu’elles ont transférés, les autocollants qu’elles ont ajoutés, les annonces du Marketplace qu’elles ont partagées dans une discussion, et la copie de votre publication ou de votre annonce qu’affiche leur réponse à celle-ci.
• Vos messages sur l’appareil d’une autre personne qui était hors ligne lorsque votre compte a été supprimé, lequel peut continuer d’afficher ce qu’il avait déjà enregistré.
• Les photos, vidéos, messages vocaux et fichiers que SendChat a enregistrés sur vos propres téléphones et ordinateurs, jusqu’à ce que vous y désinstalliez SendChat ou que vous touchiez Free up space sous Settings, puis Storage and data.
• Les signalements que d’autres personnes ont faits à votre sujet, avec toute copie d’une publication ou d’une annonce signalée. Les photos et la vidéo d’une annonce signalée sont conservées, pour nos administrateurs seulement, jusqu’au traitement du signalement.
• Un registre de tout SendChat Pro que nous vous avons offert ou retiré.
• Si votre numéro a eu l’essai gratuit de SendChat Pro de 60 jours, une copie brouillée de celui-ci, verrouillée au moyen d’une clé secrète, pour qu’un nouveau compte avec ce numéro commence avec Free.
• Votre numéro dans les fiches de carnet d’adresses d’autres personnes, que SendChat conserve uniquement sous forme codée, et dans l’annuaire DM Book si vous y figurez.
• Si vous avez fait votre demande par courriel : votre demande et nos réponses dans notre boîte de réception.
• Si vous avez fait votre demande par courriel : les registres de Bell concernant les textos qu’une personne de SendChat a envoyés à votre numéro depuis son propre téléphone. Bell, au Canada, est le fournisseur de services mobiles de ce téléphone et conserve ces registres selon ses propres politiques. Les textos eux-mêmes sont supprimés du téléphone une fois votre compte supprimé.
• Tout ce que la loi nous oblige à conserver, aussi longtemps qu’elle l’exige.
• Pendant une durée limitée, des copies dans notre système de mises à jour en direct et nos sauvegardes, ainsi que dans les systèmes de nos fournisseurs de services (article 14 et la Politique de confidentialité).

Avant de supprimer votre compte

• La suppression de votre compte n’annule pas un abonnement à SendChat Pro. Annulez-le d’abord dans la boutique (article 12).
• Télécharger mes données n’est pas offert dans la boîte Delete account?. Si vous voulez une copie, demandez-la d’abord (article 15), et téléchargez-la avant de supprimer votre compte.

17. Aucun chiffrement de bout en bout

SendChat n’est pas chiffré de bout en bout. Nous le disons clairement pour que vous puissiez décider de ce que vous envoyez.

• Vos messages, photos, vidéos, messages vocaux et fichiers sont chiffrés pendant leur transmission entre vos appareils et nos serveurs.
• Sur nos serveurs, ils sont conservés sous une forme que SendChat peut lire. Nos serveurs principaux sont aux États-Unis, et la Politique de confidentialité énumère chaque endroit où une copie est conservée. Notre fournisseur d’hébergement chiffre ses disques. Cela protège contre le vol d’un disque, mais pas contre une personne ayant accès à nos systèmes.
• C’est ce qui permet à SendChat de synchroniser vos discussions entre votre téléphone et vos ordinateurs, d’y faire des recherches et de charger votre historique sur un nouvel appareil.

Ce que cela signifie pour vous

• Les personnes qui exploitent les systèmes de SendChat peuvent techniquement voir le contenu conservé. Nous ne le consultons que lorsque c’est nécessaire : pour faire fonctionner et réparer SendChat, pour traiter un signalement ou un problème que vous nous soumettez, pour assurer la sécurité des personnes, ou pour respecter la loi.
• Nous pouvons être tenus de communiquer des renseignements, y compris des messages, à la police, aux tribunaux ou à des organismes gouvernementaux lorsque la loi l’exige, par exemple en vertu d’un mandat ou d’une ordonnance de communication. Nos serveurs sont aux États-Unis, et certaines des entreprises qui travaillent pour nous se trouvent dans d’autres pays; les tribunaux, la police et les organismes de sécurité de ces pays pourraient donc aussi y obtenir ces renseignements (voir la Politique de confidentialité).
• Si nos systèmes faisaient un jour l’objet d’une intrusion, le contenu conservé pourrait être exposé. Nous vous en aviserions comme la loi l’exige.
• Les notifications sur votre téléphone passent par Apple et Google. Une notification de message peut contenir le nom de l’expéditeur et jusqu’aux 200 premiers caractères du message.
• N’utilisez pas SendChat pour quoi que ce soit qui nécessite un chiffrement de bout en bout.

18. Services d’autres entreprises

• Boutiques d’applications : votre utilisation de l’App Store, de Google Play ou du Microsoft Store, et tout ce que vous y achetez, sont aussi régis par leurs propres conditions.
• Cartes : les cartes que vous ouvrez dans SendChat utilisent Google Maps. En les utilisant, vous acceptez aussi les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et les Règles de confidentialité de Google. La petite image de carte d’une position partagée est produite par Geoapify à partir des données d’OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap).
• Aperçus de liens : lorsque vous envoyez un lien, votre propre appareil visite ce site Web pour produire l’aperçu. Nous ne sommes pas responsables des autres sites Web ni de ce qu’ils font.
• Entreprises qui travaillent pour nous : par exemple, Supabase héberge nos serveurs, les codes de connexion et les avertissements précédant la suppression d’un compte inutilisé passent par Twilio, les notifications passent par Apple et Google, et les abonnements SendChat Pro sont gérés au moyen de RevenueCat. La Politique de confidentialité les énumère toutes, avec ce que chacune reçoit.

19. Les applications et le nom SendChat

• Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation des applications SendChat sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, selon les présentes conditions. Vous ne pouvez pas les vendre, les louer ni en accorder des sous-licences.
• Ne copiez pas, ne modifiez pas, ne décompilez pas les applications et n’en faites pas l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré la présente disposition.
• Si vous téléchargez SendChat pour Windows à partir de sendchat.ca plutôt que d’une boutique, l’application se met à jour d’elle-même au moyen du Programme d’installation d’application de Windows, et aucune condition de boutique ne s’y applique : seulement les présentes conditions.
• Certaines parties de SendChat sont des logiciels à code source ouvert. Leurs propres licences s’appliquent à ces parties.
• SendChat, son nom, son logo et ses applications nous appartiennent. Les présentes conditions ne vous donnent aucun droit de les utiliser autrement que pour utiliser SendChat.
• Les versions d’essai peuvent ne pas fonctionner pleinement, et peuvent changer ou cesser en tout temps.

20. Disponibilité et modifications de SendChat

• Nous nous efforçons de maintenir SendChat en fonction et vos données en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs, ni que chaque message et chaque notification arrivera à temps.
• SendChat ne peut pas servir à joindre les services d’urgence. En cas d’urgence, composez le 911 ou votre numéro d’urgence local.
• Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons quelque chose qui fait partie de SendChat Pro, ou si nous abaissons les limites de Pro, nous vous en avisons dans l’application au moins 30 jours avant que la modification s’applique, afin que vous puissiez annuler avant. Si nous abaissons les limites de Free, nous vous en avisons dans l’application avant que la modification s’applique.
• Si nous cessons un jour d’exploiter SendChat, nous vous en aviserons à l’avance dans l’application lorsque nous le pourrons raisonnablement, afin que vous puissiez télécharger vos données. Nous arrêterions les renouvellements de Pro. Pour une période que vous avez payée et que vous ne pouvez pas utiliser, demandez un remboursement à Apple ou à Google. Rien ici ne limite le droit à un remboursement que vous confère la loi de l’endroit où vous habitez.
• Vous fournissez vos propres appareils et votre propre connexion Internet. Votre fournisseur de services peut vous facturer les données.

21. Exclusions de garantie

Si vous êtes un consommateur au Québec : le présent article ne s’applique pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne le permet pas.

Dans la mesure permise par la loi, SendChat est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Hormis ce que prévoient les présentes conditions, nous ne donnons aucune autre promesse ni garantie au sujet de SendChat, par exemple qu’il répondra à vos besoins ou qu’il ne sera jamais interrompu.

Nous ne sommes pas responsables de ce que d’autres personnes envoient, publient ou mettent en annonce, ni des transactions entre utilisateurs, sauf si notre propre manquement a causé la perte.

Vos droits en tant que consommateur. Rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit que vous confère une loi sur la protection du consommateur auquel il est impossible de renoncer par entente, comme les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario ou, au Québec, par la Loi sur la protection du consommateur. Ces droits s’appliquent en plus des présentes conditions.

22. Limitation de responsabilité

Si vous êtes un consommateur au Québec : le présent article ne s’applique pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne le permet pas.

Dans la mesure permise par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de profits, d’affaires ou d’occasions, découlant de SendChat.
• Notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations concernant SendChat est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 $ CA, ou ce que vous avez payé pour SendChat Pro au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les permet pas, par exemple en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude, de négligence grossière ou de faute intentionnelle de notre part.

Votre responsabilité

Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi, et que quelqu’un présente une réclamation contre nous pour cette raison, vous êtes responsable de la perte que cela nous cause, dans la mesure permise par la loi.

23. Droit applicable et différends

• Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
• Les tribunaux de l’Ontario peuvent trancher tout différend concernant SendChat ou les présentes conditions.
• Si vous êtes un consommateur qui habite ailleurs, vous conservez la protection des lois de l’endroit où vous habitez auxquelles il est impossible de renoncer par entente, et vous pouvez aussi intenter une action devant les tribunaux de votre région si ces lois le permettent.
• Si vous avez un problème, veuillez d’abord communiquer avec nous (article 26), afin que nous puissions tenter de le régler.

24. Si vous avez obtenu SendChat dans l’App Store d’Apple

Les points suivants s’appliquent à SendChat téléchargé dans l’App Store d’Apple :

• Les présentes conditions sont conclues entre vous et S B Fabricating Inc., et non Apple. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de SendChat et de son contenu.
• Votre licence couvre l’utilisation de SendChat sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme le permettent les règles d’utilisation des Conditions générales des Services multimédias d’Apple.
• Apple n’a aucune obligation de fournir quelque service d’entretien ou de soutien que ce soit pour SendChat.
• Si SendChat ne respecte pas une garantie qui s’y applique, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix payé pour l’application, le cas échéant. SendChat est gratuit à télécharger. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de SendChat. Toute autre réclamation, perte ou dépense découlant du non-respect d’une garantie par SendChat relève de notre responsabilité, et non de celle d’Apple.
• C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation concernant SendChat ou votre utilisation de celui-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles SendChat ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur des lois sur la protection du consommateur, sur la protection de la vie privée ou des lois semblables.
• Si quiconque prétend que SendChat, ou votre utilisation de celui-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de la réclamation.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou que le gouvernement des États-Unis a désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
• Vous devez respecter toutes les conditions de tiers qui s’appliquent lorsque vous utilisez SendChat, comme celles de votre fournisseur de services mobiles.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté le droit, de les faire valoir contre vous à titre de tiers bénéficiaire.
• Les questions, plaintes ou réclamations concernant SendChat doivent nous être adressées (article 26).

25. Dispositions générales

• Intégralité de l’entente : les présentes conditions, la Politique de confidentialité et, si vous vendez dans le Marketplace, les règles de vente (article 9) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet de SendChat. Les achats sont aussi régis par les conditions de la boutique.
• Si une partie des présentes conditions ne peut pas être appliquée, le reste continue de s’appliquer.
• Si nous ne faisons pas respecter une disposition immédiatement, nous ne renonçons pas au droit de la faire respecter plus tard.
• Cessions : vous ne pouvez pas céder votre compte ni les présentes conditions à qui que ce soit. Nous pouvons les céder à une entreprise qui reprend SendChat. Si nous le faisons, nous vous en aviserons, et vos droits en vertu des présentes conditions resteront les mêmes.
• Avis : nous communiquons avec vous dans l’application ou par notification, et par texto uniquement pour les raisons indiquées à l’article 4. Vous pouvez communiquer avec nous comme l’indique l’article 26.
• Fin : vous pouvez cesser d’utiliser SendChat en tout temps. Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre, comme les articles 7, 21, 22 et 23, continuent de s’appliquer après que vous avez cessé de l’utiliser ou que votre compte a été supprimé.
• Formulation : les titres et le résumé en haut de la page sont là pour faciliter la lecture. « Y compris » et « par exemple » signifient « y compris, sans s’y limiter ».

26. Nous joindre

• Dans SendChat : ouvrez Settings, puis Help, puis Report a problem. Pour signaler une personne, un message, un groupe, une publication ou une annonce, utilisez Report sur l’élément visé.
• Par courriel : support@sendchat.ca, y compris pour les problèmes de sécurité, la sécurité des enfants et les plaintes relatives au droit d’auteur.
• Par la poste : S B Fabricating Inc., 269556 Grey Road 9, Badjeros (Ontario)  N0C 1A0, Canada.

Vie privée

Sidney Brubacher, responsable de la protection des renseignements personnels, est la personne chargée de la protection des renseignements personnels chez S B Fabricating Inc. Pour une question, une demande ou une plainte au sujet de vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@sendchat.ca (veuillez inscrire « Privacy » dans l’objet), ou par la poste à l’adresse ci-dessus, avec la mention « À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels ». Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca). En Alberta ou en Colombie-Britannique, vous pouvez aussi communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province. La Politique de confidentialité explique vos droits.